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Réglementations pour les bateaux de plaisance

Pas toujours évident de s'y retrouver dans la réglementation pour les bateaux de plaisance, voici une page rassemblant les principaux documents utiles fournis par le Ministère et les textes officiels issus de la législation.

Les textes officiels


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oct. 29, 2016 Catégorie : Vie du port